Le différend relatif à l'instauration d'une taxe sur les transports funéraires qui a opposé, devant le Conseil d'Etat,
l'Agence intercommunale IDETA et la commune de Frasnes-lez-Anvaing, est désormais définitivement clos.

Bien qu'une décision de la haute juridiction administrative ait récemment donné raison à la commune de Frasnes-lez-
Anvaing et invalidé la position du Ministre des Pouvoirs locaux (qui avait refusé la mise en application d'une
taxation sur les transports funéraires), la commune de Frasnes-lez-Anvaing et IDETA ont convenu, d'un commun
accord, que cette taxe ne serait finalement pas perçue sur le territoire frasnois.

Plus de détails dans le communiqué commun diffusé ce 13 juillet par les représantants d'IDETA et de la commune de Frasnes-lez-Anvaing.