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Comme toute intercommunale, l'Agence IDETA constitue une émanation des communes, outil technique au service de ces dernières et dirigée par un comité de direction, par un conseil d'administration majoritairement composé d'élus communaux. IDETA y intègre des représentants du monde privé (entreprises, organisations syndicales, tourisme) et de la Province de Hainaut.
Voici la présentation de nos différentes instances.
- L'Assemblée générale
- Le Conseil d'administration
- Le Bureau
- Le Comité de rémunération
- Les Comités de gestion
- Le Comité de direction
- Les représentations dans d'autres structures
Les compétences et prérogatives des divers organes de l'IDETA sont fixés et par le Code Wallon de la Démocratie locale – CWaDEL - (ou CDLD L1523-7 à L1523-18) et par le Code des Sociétés (Titre II – articles 390 à 434).
L'Assemblée générale
Composée de 5 représentants pour chaque commune affiliée, l'Assemblée générale se réunit deux fois par exercice, en juin et en décembre, et est compétente pour les décisions suivantes :- l'approbation des comptes annuels ;
- l'approbation du plan stratégique, du budget et leur évaluation annuelle ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- la fixation des indemnités de fonction et jetons de présence, dans les limites fixées par le Gouvernement wallon et sur avis du comité de rémunération, ainsi que les émoluments des membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- la dissolution de l'intercommunale, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la fixation de leurs émoluments ;
- la démission et l'exclusion des associés ;
- les modifications statutaires, sans préjudice de la compétence conférée au conseil d'administration ;
- la fixation du contenu minimal du règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion ;
- l'adoption de règles de déontologie et d'éthique à annexer au règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion ;
- la définition des modalités de consultation et de visite applicables à l'ensemble des organes de l'Association et communiquées aux conseillers communaux et provinciaux des communes associées.
Le Conseil d'administration
Même si notre Agence conserve un statut 100% public, notre Conseil d'administration a été ouvert à des représentants des milieux entrepreneuriaux, syndicaux et du secteur touristique. Il se compose de 30 membres, dont :
- 23 élus communaux ;
- un élu provincial ;
- deux représentants des organisations syndicales ;
- deux représentants des organisations patronales ;
- un représentant de l'Intercommunale Westlede, associé dans le Crématorium 'Les Blancs Arbres' ;
- un représentant du secteur touristique.
Outre les compétences qui lui sont expressément attribuées par statuts, le conseil d'administration est seul compétent pour définir les orientations générales ainsi que la stratégie et la gestion de l'association, notamment les dispositions générales en matière de personnel, en vue de réaliser son objet social.
Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels par secteur d'activité, dont le projet est préparé par chaque comité de gestion de secteur, et les comptes annuels consolidés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, la liste des adjudicataires et l'annexe qui forment un tout. Les administrateurs établissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer de manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Le rapport comporte également les données sur les événements survenus après la clôture de l'exercice.
Les administrateurs arrêtent l'évaluation du plan stratégique et le rapport spécifique sur les prises de participations. Afin de lui permettre de rédiger les rapports prévus, le conseil d'administration remet au collège des contrôleurs aux comptes les pièces avec le rapport de gestion, au moins quarante jours avant l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration arrête la politique de l'emploi, fixe les cadres, barèmes, rémunérations et autres avantages, ainsi que le règlement de travail. Il délègue l'engagement du personnel aux comités de gestion des secteurs, chacun pour ce qui le concerne à l'exception de l'engagement du directeur général et des directeurs.
Le Bureau
Le Bureau se compose du président du Conseil d'administration et des quatre vice-présidents, chacun étant à la tête d'un Comité de gestion spécifique.
Voici sa composition actuelle :- Pierre Wacquier (Secteurs Développement et Crématorium) ;
- Marie-Christine Marghem (Secteur Participations) ;
- Daniel Westrade (Secteur Parcs naturels) ;
- Yves De Greef (Secteur Tourisme).
Le Comité de rémunération
Le Comité de rémunération est compétent pour la fixation des indemnités et émoluments des administrateurs et de l'équipe de direction de l'Agence. Sa composition est la même que celle du Bureau, à la différence près qu'il intègre un administrateur.
Les Comités de gestion
Au sein du Conseil d'administration et pour assurer des prises de décision opérationnelles pour l'Agence, sont désignés des représentants dans cinq Comités de gestion – un par secteur d'activité d'IDETA. En voici la composition :- Développement
- Tourisme
- Participations
- Parcs naturels
- Crématorium
Chaque Comité de gestion dispose de la compétence pour poser tous les actes qui sont utiles ou nécessaires à la gestion de son secteur en vue de réaliser la part de l'objet social de l'association qui relève du secteur, sauf en ce qui concerne la stratégie financière et les règles applicables en matière de personnel.
Chaque Comité de gestion établit chaque année les projets de document suivants relatifs au secteur concerné :
- les rapports d'activité de l'exercice écoulé ;
- les comptes ;
- l'affectation des résultats du secteur ;
- le cas échéant, les moyens propres à couvrir le déficit ;
- le budget et le plan stratégique pour les trois exercices suivants.
Ces documents sont communiqués au Conseil d'administration qui les arrête et qui en assure la consolidation. Le Comité de gestion fixe les cotisations annuelles des associés de son secteur, dont le montant ne pourra, sauf accord des associés du secteur, dépasser le plafond de 5 € par habitant et par secteur, selon des modalités identiques pour l'ensemble des associés du secteur. Elles sont approuvées par le Conseil d'administration.
Le Comité de gestion peut également proposer de faire apurer l'éventuel déficit annuel dûment constaté du secteur par le biais d'une cotisation supplémentaire prenant effet au dernier jour de l'exercice déficitaire. A tout le moins, la prise en charge du déficit par les associés du secteur sera acquise dès lors que l'actif net du secteur sera réduit au ¾ du capital social du secteur. Le cas échéant, cette prise en charge s'effectuera par les associés du sous-secteur concerné.
Les règles applicables au Conseil d'administration et qui concernent la présidence et vice-présidence, le secrétariat, les réunions, les quorums et les procès-verbaux sont, mutatis mutandis, applicables aux Comités de gestion.
Le Comité de direction
Il se compose des 4 directeurs : Pierre Vandewattyne (Directeur général), Armel Dumortier (Secrétaire générale), Olivier Bontems (Directeur Equipements et Infrastructures) et Nicolas Plouvier (Directeur Valorisation du territoire).
